Marque enregistrée - Marque en vigueur

origine CORREZE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Numéro de dépôt :
4559019
Date de dépôt :
12/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2029
origine CORREZE de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

Présentation de la marque origine CORREZE

Déposée par voie électronique le 12 juin 2019 par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « origine CORREZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE domicilié(e) 9 RUE RENE ET EMILE FAGE - 19005 - TULLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX - France.

La marque origine CORREZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque origine CORREZE arrivera à expiration en date du 12 juin 2029.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE a également déposé les autres marques suivantes : Les Balades EN CORREZE , CORREZE Energie renouvelable , FAMILLES SOLIDAIRES , Les Foulées Gourmandes de Sédières , Station Sports Nature Corrèze , CORREZE LE DEPARTEMENT Destination trails , CORREZE Energies renouvelables , CORREZE LE DEPARTEMENT Santé , AMAC Académie des Métiers de l'Autonomie en Corrèze CORREZE, LE DEPARTEMENT


CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE - 9 RUE RENE ET EMILE FAGE - 19005 - TULLE - France


Madame SOPHIE SMISSAERT - RUE ROBERT CAUMONT - 33049 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Inscription le 12 août 2019 - Retrait partiel n°766480 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-08-12

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Savons; gels à usage cosmétique; produits de toilette; produits de parfumerie et parfums; déodorants et antiperspirants; cosmétiques; maquillage; shampooings; après-shampooings; lotions pour les cheveux; dentifrices; produits de démaquillage; rouges à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour l'épilation; dépilatoires; lotions et huiles de massage autres qu'à usage médical; huiles essentielles et extraits aromatiques; huiles essentielles pour l'alimentation; huiles essentielles pour le ménage; lessives; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir; produits pour parfumer le linge; parfums domestiques; parfums d'ambiance; bois odorants; pierres parfumées; pots-pourris odorants; encens parfumés ;

Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons désinfectants; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires; articles pour pansements; matières pour plomber les dents; matières pour empreintes dentaires; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes; parasiticides; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; vérandas métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres et de vérandas (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques) ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; rasoirs ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; outils à main actionnés manuellement pour la cuisine ; tondeuses (instruments à main) ;

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; cartes magnétiques ; appareils d'enseignement audiovisuels ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; disques acoustiques ; supports de données préenregistrés, magnétiques, digitaux, optiques ou numériques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Cédéroms ; Dévédéroms ; clés USB ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux, magazines et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; bons électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; podcasts (téléchargeables) ; contenus de médias ; agendas électroniques ; répertoires électroniques ; blocs-notes électroniques ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données ; banques de données ; dispositifs de stockage des données ;

Articles de bijouterie-joaillerie ; pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations ; diamants ; métaux précieux et leurs alliages ; Boîtiers pour horloges et montres ; boitiers de montres ; montres ; accessoires pour montres ; coffrets à bijoux ; boites à bijoux ; bijouterie fantaisie ; breloques pour la bijouterie ; bracelets ; bracelets de cheville ; bracelets de montres ; chaînes [bijouterie] ; pendentifs ; colliers ; boucles d'oreilles ; bagues [bijouterie] ; broches ; épingles [bijouterie] ; médaillons [bijouterie] ; médailles ; boutons de manchettes ; porte-clés et chaînettes pour clés et leurs breloques ; parures [bijouterie] ; objets d'art en métaux précieux ; statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci ;

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; archets pour instruments de musique ; chevalets pour instruments de musique ; pupitres à musique ; socles pour instruments de musique ; accordéons ; accordoirs de cordes ; baguettes d'archets ; baguettes de tambours ; baguettes pour battre la mesure ; basses [instruments de musique] ; boîtes à musique ; caisses [instruments de musique] ; carillons [instruments de musique] ; castagnettes ; clairons ; clarinettes ; claviers d'instruments de musique ; clochettes [instruments de musique] ; contrebasses ; cordes d'instruments de musique ; cornes [instruments sonores] ; cymbales ; diapasons ; étuis pour instruments de musique ; flûtes ; gongs ; guimbardes [instruments de musique] ; guitares ; harmonicas ; harpes ; hautbois ; mandolines [instruments de musique] ; médiators ; orgues ; pianos [instruments de musique] ; synthétiseurs musicaux ; tam-tams ; tambourins ; tambours [instruments de musique] ; timbales [instruments de musique] ; triangles [instruments de musique] ; trombones [instruments de musique] ; trompettes ; violons ; xylophones ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton faisant office de coffrets cadeaux ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins commerciales ou publicitaires ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs d'écoliers ; sacs de plage ; sacs de voyages ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; trousses de voyage [maroquinerie] ; portefeuilles ; porte-monnaie ; étuis pour clés [maroquinerie] ; étuis pour moyen de paiement (carte de crédit ou chéquiers) ; porte-documents ; mallettes pour documents ; cartables ; sacoches à outils vides ; sacs de sport ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs de campeurs ; serviettes d'écoliers ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; vérandas, fenêtres et portes non métalliques, inclusivement vérandas, fenêtres, portes et portes de garage en bois ; battants, dormants, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, ferrures, caches, de portes, de fenêtres et de vérandas (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; profilés non métalliques pour la fabrication ou la rénovation de fenêtres, portes et vérandas ; volets battants, volets roulants et caissons de volets roulants (non métalliques) ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (constructions) ; Unités de double vitrage [non métalliques] ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux ; profilés non métalliques, y compris profilés pour la fabrication, la décoration ou la rénovation de fenêtres, portes et vérandas ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres [encadrement] ; objets d'art et de décoration en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; portants pour vêtements ; patères non métalliques pour vêtements et chapeaux ; porte-chapeaux ; porte-serviettes (meubles) ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ; boîtes en matières plastiques ; porte-pots ; piedestaux pour pots à fleurs ; porte-revues ; porte-livres ; porte-parapluie ; paravents (meubles) ; bouton de porte ; coffres (meubles) ; caisses et coffres à jouets ; distributeurs et dérouleurs muraux non métalliques de torchons et serviettes ; tringles à rideaux ; crochets et anneaux de rideaux ; bustes et mannequins pour tailleur ; mobiles décoratifs ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art et de décoration en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle non en métaux précieux ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; aquariums d'appartement ; brûle parfum ; vaporisateur de parfum ; diffuseurs de parfum ; photophores ; chandeliers ; bougeoirs ; porte-bougies ; pots de fleurs ; caches pots non en papier ; soucoupes de pots de fleurs ; vases ; récipients à pot pourris ; plateaux de service ; porte bouteille ; boites à biscuits, à pain ; boites à thé ; boites et bocaux en verre pour la cuisine ; bonbonnières ; cloches à gâteaux et à fromages ; récipients pour la cuisine ; bâtonnets à cocktail ; mélangeurs manuels (shaker à cocktail) ; seaux à glace ; bacs à glaçons ; pots et bouteilles isothermes ; boules à thés ; étagères et supports à épices ; moulins à poivre actionnés manuellement ; moules pour la cuisine ; dessous de plats (ustensiles de table), de bouteilles et de verres non en papier et carton ; planches à découper ; égouttoirs ; distributeur de savon, de papier ou de serviettes ; cages à oiseaux ; mangeoires ; arrosoirs ; pots à compost ; bacs à compost à usage ménager ; porte et ronds de serviettes ; porte-carte de menus ; porte-savons ; porte-rouleaux de papier ménager ; paniers de pique nique équipés avec vaisselle ; gants de cuisine ; maniques ;

Tentes, bâches, voiles, sacs de rangement ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Dentelles et broderies ; rubans et lacets ; boutons ; crochets et oeillets ; épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;

Jeux ; jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; guirlandes artificielles ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; trottinettes ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ;

Viande, poisson, volaille et gibier, cuisinés ou en sauce ou en marinade ou préparés sous forme fraîche, surgelée, sous vide, en conserve, lyophilisée ou en poudre; conserves de viande, de poisson, de volaille et/ou de gibier; plats préparés et/ou cuisinés à base de viande, volaille, gibier et/ou poisson; extraits de viande; charcuterie; plats cuisinés à base de charcuterie; salaisons; fruits et légumes conservés, congelés, séchés ou cuits; fruits et légumes cuisinés; plats cuisinés à base de légumes ou de fruits; fruits secs; desserts aux fruits; concentrés (bouillons); crustacés (non vivants); insectes comestibles non vivants; gelées; confitures; compotes; pâtes à tartiner de fruits; pâte à tartiner à la noisette; oeufs, lait et produits laitiers; beurre; fromages; boissons lactées où le lait prédomine; desserts lactés; cornichons; huiles et graisses comestibles; graisses alimentaires ;

Café; thé; cacao; chocolat; sucre; tapioca; sagou; succédanés du café; caramels; farines et préparations faites de céréales; pain; pâtisserie et confiserie; pâtes à tartiner à base de chocolat; produits à base de chocolat; glaces alimentaires; bonbons; friandises et gommes à mâcher; sucreries; gâteaux; biscuits; pâtes de fruits (confiserie); quiches; feuilletés; pâtés à la viande; croque-monsieur; tartes salées et sucrées; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); galettes (crêpes); pâtes alimentaires; riz; semoule; boissons à base de cacao, de chocolat, de café ou de thé; infusions non médicinales; desserts préparés (confiserie, pâtisseries); desserts préparés à base de chocolat, de cacao ou de café; desserts sous forme de mousses; desserts sous forme de poudre; miel; sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sauces (condiments); jus de viande; préparations aromatiques à usage alimentaire; herbes potagères conservées (assaisonnement); assaisonnements; épices; sel; moutarde; vinaigre; glace à rafraîchir ;

Produits agricoles ni préparés, ni transformés; fruits et légumes frais; fruits et légumes secs; fruits à coque; herbes aromatiques ;

Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons sans alcool; boissons à base de fruits; boissons de fruits et jus de fruits; nectars de fruits; extraits de fruits sans alcool; sirops et autres préparations pour faire des boissons; limonades; sodas; apéritifs sans alcool ;

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine controlée "Corrèze ;

Services d'accès à du contenu, à des sites, à des portails internet et à des bases de données; services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications pour le téléchargement de logiciels, d'applications logicielles et d'informations; services de fourniture d'accès à des plateformes sur internet, ainsi que sur l'internet mobile; services de fournitures (transmission) de données; services d'interconnexion de banques de données (télécommunication); services d'échanges électroniques de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication; services de téléchargement de données numérisées en ligne; services de mise à disposition de liens de données électroniques; services d'échange d'informations et de documents informatisés; services de transmission et réception (transmission) d'information de bases de données via des réseaux de télécommunications; services de transmission de dépêches et de messages; services de communication et de diffusion de données; services de location de temps d'accès à une base de données; services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ;

Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Services de restauration (alimentation); cafés-restaurants; cafétérias; services de traiteurs; services de bars; salons de thé; hébergement temporaire; services hôteliers; location de chaises, tables, linge de table et verrerie; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services à la personne dans le domaine de la santé et de la prise en charge, à savoir : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos; services d’assistance technique médicale en matière de santé ; préparation de rapports en matière de soins de santé ; location d’équipements et d’appareils pour soins de santé et médicaux ; informations en matière de santé ; conseils en matière de santé ; services de soins de santé ; consultations professionnelles en matière de santé ; dépistage médical ; préparation de médications ; préparation de rapports dans le domaine médical ; services d’analyses médicales ; bilans de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d’imagerie médicale ; service d’informations en matière de médicaments.